Politique de protection des données

1. Préambule
Notre cabinet Inovaxe Consulting a mis en place la présente politique de protection des données afin de décrire aux utilisateurs du présent site internet, notamment : les traitements réalisés sur ces données, les objectifs de recueil de ces données, les données à caractère personnel susceptibles d’être collectées, la durée de conservation des données, les personnes ou entités auxquelles elles sont susceptibles d’être communiquées, les droits des utilisateurs concernant ces données. Cette politique s’inscrit dans le cadre des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (« Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Cette politique de protection des données complète les mentions légales du présent site internet.

2. Principes juridiques en matière de collecte, de traitement des données, de finalités de traitement
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, notre cabinet collecte et traite les données des utilisateurs du site, à caractère personnel, en respectant les principes suivants :

- En toute licéité, loyauté et transparence, les données de l’utilisateur sont collectées et traitées qu’avec son consentement,
- Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
 La gestion des demandes et questions soumises via notre formulaire de contact,
 L’amélioration du référencement du site (statistiques) et le confort de navigation,
 La gestion des demandes de prestations et de missions,
 La gestion de la facturation et des paiements,
 La gestion des newsletters et autre communication de même nature,
 La constitution et la gestion de fichier de prospects,
 La gestion de nos envois de sollicitations, d’invitations et d’inscriptions à nos d’évènements,
 Le respect de nos obligations légales et réglementaires et la défense de nos droits,

- Seules les données tenues à jour et nécessaires à la bonne exécution des finalités, énoncées supra, sont collectées (minimisation et exactitude des données),
- Les données sont conservées pour une durée limitée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,
- Les données sont traitées de façon à garantir leur intégrité et confidentialité.

Conformément à l’article 6 du règlement européen 2016/679, afin d’être licite, la collecte et le traitement des données respectent au moins l’une des conditions suivantes :
 L’utilisateur, la personne a expressément consenti au traitement de ses données à caractère personnel,
 Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat auquel la personne est partie,
 Le traitement répond à une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis,
 Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de l’utilisateur (la personne concernée ou d’une autre personne physique),
 Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique dont est investi la responsable du traitement,
 Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

3. Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Les données à caractère personnel collectées sur le site, en remplissant des formulaires ou en souscrivant des services, sont les suivantes :
 Le nom de la pathologie, la zone ou l'organe touché (exclusivement sur la page "Le Coeur Guérisseur")
 L'ancienneté de la pathologie (exclusivement sur la page "Le Coeur Guérisseur")
 Le nom, et le cas échéant le prénom
 Le code postal, la ville
 L’adresse de courrier électronique, et le cas échéant le numéro de téléphone

4. Durée de conservation des données
Les données à caractère personnel collectées et traitées par notre cabinet ne sont conservées que pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et pour nous conformer à nos obligations légales.
Les données de nos clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, et pendant une durée supplémentaire de 3 ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées.
Si vous souhaitez que nous cessions d’utiliser vos informations personnelles, vous devez nous demander d’effacer vos informations personnelles.

5. Communication des données à des tiers
Notre cabinet communique ou est susceptible de communiquer les données collectées aux personnes ou entités suivantes :
 Les membres autorisés de notre personnel,
 L’Ordre des experts-comptables ;
 Les autorités de contrôle (régulateurs), autorités administratives, juridictions ;
Notre cabinet ne transfère aucune donnée à caractère personnel collectée en dehors de l’Union européenne.

6. Hébergement des données
Le présent site internet est hébergé par la société :
LWS (www.lws.fr – Ligne Web Services)
SAS au capital de 500 000 euros
10, rue Penthievre 75008 PARIS ( France)
RCS Paris B 851 993 683 00024 – APE6311Z
TVA Intra : FR 21 851 993 683 SIRET : 851 993 683 00024
Directeur de la publication : Monsieur Nicolas Depredurand
LWS – Ligne Web Services SAS est une filiale de la société Groupe LWS, 2, rue Jules Ferry 88190 GOLBEY, société au capital de 1 000 000 d’Euros, immatriculée au RCS de Epinal sous le numéro 450 453 881.
Les données collectées et traitées par le présent site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

7. Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Monsieur Jean-Jacques Marin. Il peut être contacté de la manière suivante, par e-mail à l’adresse suivante : inovaxe@wanadoo.fr du lundi au vendredi de 9h à 17h. Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que la personne suivante a été nommée Délégué à la Protection des Données : Monsieur Jean-Jacques Marin. Le rôle du Délégué à la Protection des Données et de s’assurer la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il est également appelé DPO, pour Data Protection Officer. Il a capacité à coopérer avec la CNIL. Le délégué à la protection des données peut être joint de la manière suivante, par e-mail à l’adresse suivante inovaxe@wanadoo.fr du lundi au vendredi de 9h à 17h.

8. Droits de l’utilisateur
Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 (appelé RGPD), concernant le traitement des données à caractère personnelle, l’utilisateur dispose de droits concernant la protection de ses données personnelles, qui sont soumis aux limitations, restrictions et conditions énoncées dans ledit Règlement européen, hormis les cas où la réglementation ne permet pas l’exercice de ces droits.
Lors de sa demande par e-mail (inovaxe@wanadoo.fr), ou au moyen du formulaire de contact du présent site internet, l’utilisateur est tenu de préciser l’objet de sa demande et de justifier de son identité au responsable du traitement des données, en précisant : son nom, prénom ainsi que son adresse e-mail. Le responsable du traitement des données répondra à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, les droits de l’utilisateur sont les suivants :
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement des données
- Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
- Droit à la portabilité des données
- Droit d’opposition au traitement des données
- Droit au retrait de son consentement à tout moment, lorsque le traitement des données est fondé sur son consentement
- Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé

Conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, il est rappelé que l’utilisateur peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées après son décès.
Par ailleurs, l’utilisateur dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) concernant le traitement de ses données à caractère personnel (www.cnil.fr). Cependant, avant toute réclamation auprès de la CNIL, nous recommandons à l’utilisateur de rechercher une résolution paisible en nous contactant au préalable.

9. Modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du présent site se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec la règlementation en vigueur. L’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement ladite politique de confidentialité afin de se tenir informé des éventuels changements qui lui seront apportés. La dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue à la date du 9 mars 2026.

10. Acceptation de la politique de confidentialité par l’utilisateur
L’utilisateur du présent site internet atteste avoir lu la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ». L’utilisation de fichiers « cookies » est décrite sur le présent site internet à la rubrique « Mentions légales ».